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Amicale des Retraités de Saint-Gobain

Statuts

Article 1er

L’association dite «  Amicale des Retraités du Groupe Saint-Gobain a pour but :

1- de resserrer  les liens existants entre tous les anciens salariés  du Groupe Saint-Gobain et de leur permettre de rester informés de la vie du Groupe dans lequel ils ont fait carrière ;

2-de leur venir en aide sur le plan moral et sur le plan pratique en les informant de leurs droits dans les situations difficiles ou délicates dans lesquelles ils peuvent se trouver.

3-de leur apporter éventuellement une aide matérielle dans certains cas particuliers restant difficiles malgré l’intervention des fonds appropriés à leur cas.

  • Sa durée de vie est indeterminée.
  • Son Siège Social est « Les Miroirs 92026 La Défense Cedex

Article 2     Composition

L’Amicale se compose de membres titulaires et de membres bienfaiteurs .

Pour être membre titulaire , il faut avoir été salarié d’une ou plusieurs entités du Groupe pendant  la majorité de sa vie professionnelle, avoir cessé son activité à plus de cinquante cinq ans par suite de mise à la retraite ou de cessation anticipée d’activité, et avoir demandé son adhésion à l’Amicale .

Le Conseil est souverain pour accepter ou refuser une adhésion.

Les membres bienfaiteurs sont des donateurs, personnes physiques ou morales payant chaque année au moins cinq  fois la cotisation ( un membre titulaire peut également être bienfaiteur )

La qualité de membre de l’association se perd par décès, démission ou par radiation .

Article 3     Moyens-Ressources

  • Les moyens d’action de l’Amicale comprennent le Président,  le Bureau National,  le Conseil d’Administration, les Présidents et les Bureaux des Sections, l’Assemblée Générale .
  • Les ressources proviennent :
  • des droits d’entrée, cotisations, dons, et autres sommes versées par les membres ,
  • des revenus de ses biens,
  • des recettes de manifestations organisées par ses soins, au titre de remboursement de  frais ,
  • et généralement de toutes ressources compatibles avec la capacité civile de l’Amicale .
  • La gestion des fonds se fait sous le contrôle du Trésorier National.
  • La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’administration suivant les modalités définies dans le Règlement intérieur .

 Article 4    Le Conseil d’Administration

  1. L’Association est administrée par le Conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de vingt- cinq membres au plus, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans et choisis parmi les membres titulaires de l’Association .
  2. Le contrôle financier de l’Association est assuré par un Contrôleur des Comptes nommé par le Conseil d’administration , qui fixe la durée de son mandat , qui peut être, le cas échéant, à durée indéterminée .
  3. En cas de vacance, le Conseil d’administration, coopte provisoirement les Administrateurs remplaçants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres cooptés puis élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
  4. Après un premier mandat de trois ans , le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par tiers, les administrateurs sortants sont rééligibles ,pour la même durée de trois ans.
  5. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres le Bureau National composé au moins d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier et deux Membres. Le Bureau est élu pour trois ans. Le Conseil d’administration définit le mandat du Président et lui donne les pouvoirs nécessaires.
  6. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence d’un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations .Il est tenu un procès- verbal des séances , signé du Président et d’un Administrateur .

Article 5   Le Président

  • Il détient ses pouvoirs du Conseil d’Administration auquel il rend compte.
  • Il préside le Conseil d’administration, la réunion des Présidents de Section, l’Assemblée Générale.
  • Il ordonnance les dépenses et effectue tous les actes de gestion courante .
  • Il représente l’Association vis-à-vis des tiers de toutes les Administrations et de la Justice.
  • Il peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables.
  • Il fait procéder aux audits nécessaires.
  • Il possède les pouvoirs financiers .
  • Il fait ouvrir tous les comptes bancaires , livrets, Sicav  auprès des divers   intermédiaires  financiers, (banques, banque postale, Caisse d’épargne….)
  • Il peut signer seul les chèques ou retraits de fonds. Les autres mandataires doivent toujours signer par deux.

Article 6    Le Bureau National

C’est l’organe exécutif des décisions du Conseil d’administration et du Président .

  • Il aide le Président dans toutes ses tâches
  • La répartition des tâches entre les différents membres est définie par le Règlement intérieur

Article 6 bis   Les commissions

Elles étudient, préparent des décisions, agissent sur des sujets définis par le Conseil d’Administration .

Le fonctionnement des Commissions est défini dans le Règlement Intérieur .

Article 7   Les sections

  • L’Amicale est une, mais ses adhérents sont répartis sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger . Ils sont regroupés en Sections qui font partie intégrante de l’Association.
  • En accord avec le Conseil d’administration de l’Amicale chaque Section désigne son Bureau comprenant au moins un président, un secrétaire, un trésorier .
  • Le fonctionnement des Sections est défini dans le Règlement Intérieur .

Article 8  Bénévolat

Les responsables de l’Amicale aux différents niveaux et de façon générale  tous les membres de l’Amicale ,  ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Article 9  L’Assemblée Générale

  • Elle regroupe les membres titulaires à jour de leur cotisation .
  • Elle se réunit dans le premier semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est fixé par le Conseil.
  • Chaque adhérent peut remettre un pouvoir à son Président de Section ou à un membre de son choix
  • L’Assemblée peut être Ordinaire ( A.G.O) ou Extraordinaire( A.G.E) .

A.G.O   Elle entend les rapports du Conseil d’ Administration : le rapport moral et la situation financière de l’exercice écoulé. Elle élit ou réélit les Administrateurs. Elle délibère sur toutes les autres questions mises à l’ordre du jour . Les décisions sont prises à la majorité .

A.G.E  Elle se réunit spécialement pour statuer ;

– sur la modification des statuts ,

– sur la dissolution de l’Amicale .

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10   Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 11    Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes physiques chargées de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net et déclare la dissolution à la Préfecture du Siège Social , conformément à la loi.

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