Réglement intérieur

Définition de l’Association

Les buts de l’Amicale des Retraités du Groupe Saint-Gobain sont précisés à l’article 1 des statuts.

Le courrier est à adresser à son Siège Social : Les Miroirs 92026 La Défense Cedex.

Article 2     Composition

• L’Amicale se compose de membres titulaires et de membres bienfaiteurs.
• Le membre titulaire doit avoir travaillé pendant au moins 5 années ou terminé sa carrière dans une société du Group. Le Conseil d'adminsitration statuera au cas par cas sur l'acceptation ou le refus de la demande d'adhésion.
• Lors du décès d’un membre titulaire, son conjoint devient automatiquement adhérent. Sa cotisation est la moitié de la cotisation normale.
• Par « entité du Groupe »on entend les Sociétés, Groupements et Organismes dépendant de, ou rattachés à la Compagnie de Saint Gobain .

 Article 3     Moyens-Ressources

• La cotisation annuelle comprend deux parts :
• Une part va au Bureau National pour couvrir les frais administratifs, la cotisation éventuelle à une Fédération d’Association de Retraités, l’abonnement à la revue de l’Amicale, les éventuelles actions « nationales ».
• Une part reste à la Section locale pour couvrir ses frais administratifs et l’organisation de ses activités.
• L’évolution de chacune des parts de la cotisation est décidée par le Conseil d’Administration après  examen au cours de la réunion des Présidents de Section .
• En outre le Bureau National verse une quote-part des subventions éventuellement reçues des Pôles du Groupe Saint Gobain pour financer leurs activités locales. La répartition  des subventions par section  est validée  par le Conseil d’Administration.

Article 4 Le Conseil d’Administration

• Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au moins et de vingt-cinq membres au plus. Il comprend un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire adjoint , et quatorze membres.
• L’exercice social correspond à l’année civile.
• Les membres sortants sont rééligibles pour trois ans sans condition d’âge.

Article 5   Le Président

S’il interrompt son mandat de Président, il reste administrateur (sauf démission) jusqu’à la fin de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Il peut être nommé Président d’honneur par le conseil d’administration. Les pouvoirs d’un président d’honneur sont ceux d’un administrateur s’il est administrateur; dans le cas contraire, il peut assister au conseil d’administration avec voix consultative.

Article 6    Le Bureau National

Une note interne fixe les règles de fonctionnement  central du Bureau National.

-Les Vice-présidents établissent avec le Président l’ordre du jour des Conseils d’Administration .

 -Le Secrétaire rédige les comptes rendus  des réunions du Conseil d’Administration , des réunions des Présidents de Section, de l’Assemblée Générale, Il prépare tous les documents nécessaires .

-Le Trésorier gère la trésorerie nationale, contrôle les dépenses de l’Association, établit le budget. Il vérifie que les comptes bancaires, livrets à la Caisse d’Epargne, des Sections sont ouverts et gérés conformément à la loi.

-Le Responsable du bulletin et de l’ l’information  recueille les articles des Sections et du Bureau National pour le bulletin et le fait imprimer. Il prépare tous les documents d’informations interne ou externe.

-Le fichier adhérents, hébergé sur une plateforme informatique multiutilisateur, est géré par les secrétaires de sections à l'exception des sections qui délégueront cette mission au Bureau national.  Les secrétaires de section procèdent au fil de l'eau aux mises à jour des informations de leurs section  sous le contrôle du Bureau national.

-Le Responsable du site internet recueille les informations touchant aux droits et obligations des retraités, les informations venant des sections.

Article 6 bis   Les commissions

Sur l’initiative du Président, des Commissions sont formées pour étudier différents sujets afin d’informer les membres de l’Amicale, préparer des décisions du Conseil d’Administration, agir  sur certains points particuliers.

Chaque Commission est animée par un Président qui rend compte périodiquement au Conseil d’Administration du résultat de ses travaux et de ses actions.

Une Commission peut être amenée à collaborer avec d’autres organismes (commission similaire d’une autre société ou d’une fédération, municipalité, conseil général, chambre de commerce, mutuelle départementale….)

Elle n’engagera le nom et la responsabilité de l’Amicale qu’après accord du Conseil d’Administration. La Commission n’est pas habilitée à demander et recevoir directement des subventions, seul le Président de L’Amicale, mandaté par le Conseil d’Administration peut le faire.

Si une Commission doit gérer des fonds, un compte pourra lui être ouvert par le Trésorier National qui effectuera son suivi et sa consolidation dans les comptes de l’Amicale.

Les commissions consituées à ce jour sont : Mémoires et Traditions verrières, Forum Multimédia, Commission communication (Bulletin, site informatique, plaquette, etc), Saint-Gobain Solidarités.

Article 7   Les Sections

Le Bureau de la Section collecte les cotisations des membres titulaires et bienfaiteurs et reverse au Bureau National la part qui lui revient.

Il organise les activités de la Section et informe leurs adhérents des atcivités proposées au niveau national par la section Générale Province ou le Bureau national.

Il fournit chaque année au Bureau National  le détail de sa situation financière (sur  les documents et justificatifs définis par le Trésorier National) et plus particulièrement  les relevés  des comptes bancaires, comptes sur livret et SICAV.

Une Réunion Générale de tous les adhérents de la Section doit se tenir chaque année dans le courant du premier trimestre.

Elle approuve l’activité du Bureau, donne quitus au trésorier, et pouvoir au Président pour représenter la Section à l’Assemblée Générale de l’Amicale .Elle élit ou réélit le tiers des membres du Bureau.

Le Bureau renouvelé élit ou réélit son Président lors de la première réunion suivant la Réunion Générale de la Section.

En cas de disparition du Président (décès, démission) le trésorier et le secrétaire prennent dans les délais les plus rapides l’initiative d’une Réunion Générale pour élire un nouveau Président.

S’il s’avérait impossible de maintenir en activité une Section, notamment par défaut de Responsable, il serait procédé à la dissolution de la  Section. Le Trésorier arrête  alors définitivement les comptes et restitue au Trésorier National les fonds restant disponibles.

Les Présidents de Section sont réunis par le Président de l’Amicale deux fois par an pour des échanges d’informations et la concertation sur les décisions à prendre.